Suite à la conférence du GEAP à Bucarest et un processus d'examen en double aveugle mené sous la supervision des co-présidents du groupe, les Actes de la session de 2011 du Groupe "Droit et administration publique" seront publiés par une maison d'édition en Roumanie, en 2012 .

Dernière publication 

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a publié dans sa série "CEPEJ Studies" un rapport sur ​​les systèmes de qualité des tribunaux dans 8 pays européens. Cette étude a été dirigée par M. Philip Langbroek (directeur de recherche à l'Université d'Utrecht, aux Pays-Bas) et d'autres chercheurs internationaux dans le domaine des systèmes de justice. Ce rapport fait l'inventaire d'expériences de gestion de la qualité dans les tribunaux et de politiques nationales renforçant la qualité. Il donne des indications dans quelles conditions la gestion de la qualité dans les tribunaux et les politiques de qualité pour l'administration des tribunaux pourraient devenir un succès ou un échec.

Quality management in courts and in the judicial organisations in 8 Council of Europe member States

A qualitative inventory to hypothesise factors for succes and failure

par Philip M. Langbroek (Directeur de recherche, Pays-Bas)

Avec des études de cas de:

  • Laurent Berthier (France)
  • Fancesco Contini (Finlande, Suède)
  • Christina Dallara (Slovénie)
  • Philip Langbroek (Basse Saxe, Pays-Bas)
  • Gar Yein Ng (Angleterre et Pays De Galle)
  • Hélène Pauliat (France)
  • Dmytro Tupchilenko (Ukraine)
  • Jaša Vrabec (Slovénie)

Vous pouvez le télécharger ici (lien fonctionnant uniquement avec Internet Explorer).  

Autres Publications

Le groupe d'étude a eu une réunion fructueuse à Malte, en septembre 2009. Les communications sélectionnées ont été publiées dans un numéro spécial de la Transylvanian Review of Administrative Sciences: http://www.rtsa.ro/en/261, n °-28-e-2009-numéro spécial de droit et public-administration.html