1. Le GEAP est l'organisation représentative des professionnels européens impliqués dans le domaine de l'administration publique, en général des experts, chercheurs, formateurs ou enseignants.
Le GEAP constitue un groupe régional de l'Institut International des Sciences Administratives, conformément à l'Article 31 des statuts de celui-ci.
2. OBJECTIFS
Les objectifs du GEAP sont les suivants :
- Développer un vivier de spécialistes en administration publique dans le cadre européen.
- Encourager les études comparatives et le développement des théories administratives dans une perspective européenne.
- Faciliter l'application des idées et technologies innovatrices correspondantes.
- Organiser et encourager les échanges d'information relatifs aux développements de l'administration publique, tant au niveau théorique que pratique.
- Stimuler et promouvoir la participation de jeunes professionnels à ses activités.
- Etablir, de manière permanente ou ponctuelle, des réseaux adéquats en relation avec les intérêts de recherche communs des jeunes professionnels européens, qu'il s'agisse d'universitaires ou de praticiens dans le domaine de l'administration publique.
3. MOYENS
- Le GEAP organise une rencontre annuelle, des groupes d'étude pour la recherche comparée, présente des publications et favorise les contacts avec les professionnels européens et les organisations dans le domaine de l'administration publique.
- Le GEAP, afin d'atteindre ses objectifs, peut inviter des experts de pays non-européens travaillant sur des problèmes européens à participer aux conférences du GEAP, stimulant ainsi des contacts et des échanges institutionnels avec des organisations spécialisées dans le domaine de l'administration publique en dehors de l'Europe pour atteindre ses objectifs.
4. AFFILIATION
- L'affiliation est ouverte à tout expert européen dont l'activité principale s'inscrit dans l'enseignement, la recherche et la pratique de l'administration publique, y compris des disciplines telles que la gestion publique et l'organisation, le droit administratif, la prise de décision et l'évaluation, et la gestion de méthodes applicables au service public.
- Dans ce contexte, le service public inclus l'administration traditionnelle, les autorités locales, régionales, nationales, européennes et internationales, les entreprises et les institutions financées par l'Etat ou par des appareils para-étatiques.
- L'affiliation des institutions vise des institutions en Europe impliquées et actives dans ce cadre de référence.
- Les membres :
- reçoivent les publications du GEAP. Les institutions membres ont droit à recevoir trois copies des publications du GEAP
- peuvent contribuer aux publications de GEAP
- peuvent participer au réseau d'information du GEAP
- peuvent participer aux groupes d'étude du GEAP et aux réseaux y afférant
- peuvent participer aux conférences du GEAP à un tarif réduit. Les institutions membres peuvent déléguer trois personnes pour assister aux conférences à un tarif réduit.
5. GESTION
L'Assemblée générale
L'Assemblée générale réunit tous les membres du GEAP et est l'organe directeur qui ratifie la nomination des membres proposés pour le Comité de direction, les politiques du GEAP, le budget et les droits d'affiliation nécessaires pour couvrir les dépenses budgétaires. De la même manière, il approuve le programme des activités proposé par le Comité de direction.
L'Assemblée générale se réunira à l'occasion de la conférence annuelle. Les membres qui y assisteront, le feront à leurs propres frais.
Le Comité de direction.
Le Comité de direction se compose d'un président et de neuf autres membres. Le directeur général de l'IISA est membre de plein droit du Comité de direction. Les membres du Comité de direction sont proposés par le Comité de direction et ce choix est ratifié lors de l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. A aucun moment, une institution membre ne sera représentée par plus d'un de ses membres au Comité de direction.
Le Comité de direction devra notamment :
- fixer les dates pour les réunions de l'Assemblée générale, les conférences et les ateliers et veiller à l'application des décisions éventuellement prises par l'Assemblée générale.
- élaborer des programmes d'actions
- présenter le rapport annuel, l'état des comptes par écrit et le budget pour l'année suivante pour approbation par l'Assemblée générale
- proposer un tarif pour l'affiliation afin de correspondre au budget.
Le président
Le président est désigné par le Comité de direction parmi ses membres pour un mandat de trois ans, qui peut être renouvelé. Il entrera en fonction à la clôture de la conférence pendant laquelle il a été élu et exercera cette fonction jusqu'à la clôture de la conférence trois ans plus tard.
Le président doit avoir fait partie du Comité de direction pendant une période minimale d'un an avant sa nomination.
Le président sera assisté par une secrétaire exécutive choisie de commun accord avec le directeur général de l'IISA.
6. VOTE
Au moment du vote à l'Assemblée générale, chaque membre individuel aura droit à un seul vote, les institutions membres n'auront pas droit à plus de deux votes, attribués par les représentants désignés en temps voulu.
En cas d'égalité, le président bénéficiera d'un vote supplémentaire.
Les membres qui, au moment du vote, ne sont pas à jour de leurs cotisations ne pourront pas voter.
7. AMENDEMENTS
Ce règlement entre en vigueur après son adoption par l'Assemblée générale et son approbation par le Conseil d'Administration de l'Institut.
Une fois qu'il a été ratifié, il peut être amendé par un vote des deux-tiers des membres présents lors d'une Assemblée générale, convoquée en bonne et due forme, pour autant que les amendements aient été présentés à tous les membres, trente jours au moins avant la réunion, pour leur donner l'occasion de réagir.